1. Préambule
L'accès et l'utilisation du site VO59-62.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.
VO59-62.fr se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
2. PUBLICATION
Le Site est publié par :
VO59-62.fr
dont le siège social se situe : 80 Avenue de Dunkerque – 59402 Cambrai
Société par actions simplifiés de droit français au capital de 2 263 868 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ?? sous le numéro 609 800 495.
N° SIRET VO59-62.fr:
N° TVA Intra-communautaire :
VO59-62.fr est rattaché au code NAF : 4511 Z
Directeur de la publication : Luc Guidez
Adresse de contact : 80 Avenue de Dunkerque – 59402 Cambrai
Hébergeur du Site : Amazon
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
VO59-62.fr avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La consultation du Site est possible sans que l'internaute ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que l'internaute pourrait être amené à communiquer, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. Pour exercer ce droit, il conviendra d'adresser un message à VO59-62.fr, 80 Avenue de Dunkerque – 59402 Cambrai. Les informations qui seraient collectées seront réservées à l'usage exclusif de VO59-62.fr, de ces concessions et de ses agents. A ce titre elles ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'internaute. Ces informations pourront être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses, conduites exclusivement par et pour VO59-62.fr.
Ces informations personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées.
6. SECURITE
L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.
L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :
- devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
- devra ne pas porter préjudice à l'image de VO59-62.fr à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit VO59-62.fr contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser VO59-62.fr de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de VO59-62.fr.
7 . LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. VO59-62.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site.
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8 . MISE A JOUR
VO59-62.fr se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
9. ACCES ET CONNEXION
Le Site est accessible via le réseau Internet.
Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, VO59-62.fr n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
10. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE
VO59-62.fr pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas :
- de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de VO59-62.fr,
- de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site,
- de maintenance du Site.
